A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Texte complet
6.04. L’arpenteur-géomètre qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société doit prendre les moyens raisonnables pour que toute utilisation du symbole graphique de l’Ordre au sein de la société soit conforme aux articles 6.02 et 6.03.
D. 356-2008, a. 17.